Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscine privative doivent équiper leurs bassins de plein air d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Au choix :
couverture de sécurité,
alarme,
abri de piscine
Piscines privées à usage familial
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
A noter : les alarmes par détection d’immersion font l’objet d’une réglementation particulière (décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscines par détecteur d’immersion).
Le législateur vise la sécurisation : des piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzis).
Sont exclus du champ d'application
- les piscines hors sol,
- les bassins d'ornement,
- les piscines situées dans un bâtiment,
- les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.
Pour cela nous proposons l’installation de différents types de volet ou une simple bâche de protection.
Hormis la sécurité, il faut aussi penser au gain de temps que vous allez gagner quand l’automne arrive et que toutes les feuilles mortes tombent dans votre piscine. Débarrassez vous de ce souci en protègeant votre piscine.
